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SCI DES TROIS BORNES

Active
Siren409 902 673SCI75006 PARISCréée le 21 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,9 k€

SCI DES TROIS BORNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 902 673. Son siège social est situé 5 bd du Montparnasse, 75006 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS BORNES

Dénomination
SCI DES TROIS BORNES
SIREN
409 902 673
SIRET (siège)
409 902 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37409902673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 902 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
5 BD DU MONTPARNASSE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS BORNES

EXPLOITATION PAR BAUX OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS

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Finances de SCI DES TROIS BORNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS BORNES

JR

JEAN-FRANCOIS ROY

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES TROIS BORNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    409 902 673 00014 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS BORNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS BORNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS BORNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS BORNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS BORNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS BORNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS BORNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS BORNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS BORNES est 409 902 673. Le SIRET de son siège social est 409 902 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409902673.

Qui dirige SCI DES TROIS BORNES ?

SCI DES TROIS BORNES est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS BORNES ?

Le siège social de SCI DES TROIS BORNES est situé 5 bd du Montparnasse, 75006 Paris.

SCI DES TROIS BORNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS BORNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS BORNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS BORNES.