SCI DES TROIS CONILS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
SCI DES TROIS CONILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 434 619 516. Son siège social est situé 12 rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par IDA SULTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS CONILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS CONILS
- SIREN
- 434 619 516
- SIRET (siège)
- 434 619 516 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80434619516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 619 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE DES TROIS CONILS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS CONILS
administration et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DES TROIS CONILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS CONILS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS CONILS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
434 619 516 00025 · ouvert le 13 juin 1978 · NAF 6820A
- 33200 BORDEAUXActif
434 619 516 00033 · ouvert le 12 mars 2011 · NAF 6820A
- 33000 BORDEAUXActif
434 619 516 00041 · ouvert le 15 janvier 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TROIS CONILS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TROIS CONILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS CONILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS CONILS. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-12.650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS CONILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS CONILS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES TROIS CONILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS CONILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS CONILS est 434 619 516. Le SIRET de son siège social est 434 619 516 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434619516.
Qui dirige SCI DES TROIS CONILS ?
SCI DES TROIS CONILS est dirigée par IDA SULTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS CONILS ?
Le siège social de SCI DES TROIS CONILS est situé 12 rue des Trois Conils, 33000 Bordeaux.
SCI DES TROIS CONILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS CONILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS CONILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS CONILS.
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