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SCI DES TROIS ETANGS

Active
Siren422 536 359SCI13270 Fos-sur-MerCréée le 14 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DES TROIS ETANGS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 536 359. Son siège social est situé 320 ALL JEAN PERRIN ZA du LAVALDUC, 13270 Fos-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GISELE CAID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS ETANGS

Dénomination
SCI DES TROIS ETANGS
SIREN
422 536 359
SIRET (siège)
422 536 359 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91422536359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 536 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1999
Siège social
320 ALL JEAN PERRIN ZA du LAVALDUC, 13270, Fos-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS ETANGS

Acquisition, gestion administration, construction d'immeubles

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Finances de SCI DES TROIS ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS ETANGS

GC

GISELE CAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-MARC GENOVESE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

AG

ANDRE GENOVESE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TROIS ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13270 Fos-sur-MerSiègeActif

    422 536 359 00025 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    422 536 359 00017 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TROIS ETANGS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES TROIS ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS ETANGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENOVESE Jean-Marc, Henri ; Associé indéfiniment responsable : REDONDO Magali, Isabelle, Yvonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS ETANGS est 422 536 359. Le SIRET de son siège social est 422 536 359 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422536359.

Qui dirige SCI DES TROIS ETANGS ?

SCI DES TROIS ETANGS est dirigée par GISELE CAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ETANGS ?

Le siège social de SCI DES TROIS ETANGS est situé 320 ALL JEAN PERRIN ZA du LAVALDUC, 13270 Fos-sur-Mer.

SCI DES TROIS ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS ETANGS.