SCI DES TROIS FLEURS

Active

Siren404 382 111Société civile76190 LES HAUTS-DE-CAUXCréée le 27 mars 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 132 k€

SCI DES TROIS FLEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 382 111. Son siège social est situé Rte de Cany Autretot, 76190 Les Hauts-de-Caux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DENIS BRAQUEHAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS FLEURS

INSEE

Dénomination: SCI DES TROIS FLEURS
SIREN: 404 382 111
SIRET (siège): 404 382 111 00015
N° TVA intracommunautaire: FR34404382111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 382 111
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 131 868,4 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 27 mars 1996
Siège social: RTE DE CANY AUTRETOT, 76190, LES HAUTS-DE-CAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES TROIS FLEURS

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS ROUTE DE CANY 76190 YVETOT, TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

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Finances de SCI DES TROIS FLEURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS FLEURS

INSEE

DENIS BRAQUEHAIS

Gérant

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES TROIS FLEURS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76190 LES HAUTS-DE-CAUXSiègeActif
404 382 111 00015 · ouvert le 27 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TROIS FLEURS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

Acte

Conformité de SCI DES TROIS FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TROIS FLEURS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/12615
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS FLEURS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FLEURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FLEURS est 404 382 111. Le SIRET de son siège social est 404 382 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404382111.

Qui dirige SCI DES TROIS FLEURS ?

SCI DES TROIS FLEURS est dirigée par DENIS BRAQUEHAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FLEURS ?

Le siège social de SCI DES TROIS FLEURS est situé Rte de Cany Autretot, 76190 Les Hauts-de-Caux.