SCI DES TROIS FORETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 650 548, SCI DES TROIS FORETS est une société civile créée le 12 août 2003. Elle est domiciliée 248 rue des Ecoles Labouheyre, 40210 Labouheyre. SCI DES TROIS FORETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUDOVIC THOMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS FORETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS FORETS
- SIREN
- 449 650 548
- SIRET (siège)
- 449 650 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449650548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 650 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- 248 RUE DES ECOLES LABOUHEYRE, 40210, LABOUHEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS FORETS
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INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS FORETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40210 LABOUHEYRESiègeActif
449 650 548 00018 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS FORETS
INPIConformité de SCI DES TROIS FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS FORETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FORETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FORETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FORETS est 449 650 548. Le SIRET de son siège social est 449 650 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449650548.
Qui dirige SCI DES TROIS FORETS ?
SCI DES TROIS FORETS est dirigée par LUDOVIC THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FORETS ?
Le siège social de SCI DES TROIS FORETS est situé 248 rue des Ecoles Labouheyre, 40210 Labouheyre.
SCI DES TROIS FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS FORETS.
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