SCI DUCOURNAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DUCOURNAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1998, identifiée par le SIREN 417 770 542. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bordeaux Labouheyre, 40210 Labouheyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUCOURNAU
INSEE- Dénomination
- SCI DUCOURNAU
- SIREN
- 417 770 542
- SIRET (siège)
- 417 770 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52417770542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 770 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1998
- Siège social
- RTE DE BORDEAUX LABOUHEYRE, 40210, LABOUHEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUCOURNAU
Acquisition, amélioration, équipement, construction, conservation et gestion
Finances de SCI DUCOURNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUCOURNAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DUCOURNAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40210 LABOUHEYRESiègeActif
417 770 542 00013 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUCOURNAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUCOURNAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCOURNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUCOURNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCOURNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCOURNAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025001843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025001848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025001843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023J00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025001845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024001225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/13761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/12232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/16952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/22542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/12250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/12248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-42.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 90-41.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUCOURNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUCOURNAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- création
Date d'effet : 26 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DUCOURNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DUCOURNAU ?
Le numéro SIREN de SCI DUCOURNAU est 417 770 542. Le SIRET de son siège social est 417 770 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417770542.
Qui dirige SCI DUCOURNAU ?
SCI DUCOURNAU est dirigée par JEAN-JACQUES DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUCOURNAU ?
Le siège social de SCI DUCOURNAU est situé Rte de Bordeaux Labouheyre, 40210 Labouheyre.
SCI DUCOURNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUCOURNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUCOURNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCOURNAU.
Entreprises similaires
Même activité à Labouheyre
