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SCI DES TROIS FRERES

Active
Siren389 594 953SCI93700 DRANCYCréée le 30 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES TROIS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 594 953. Son siège social est situé 28 rue des Deux Freres, 93700 Drancy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). POTIER YANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS FRERES

Dénomination
SCI DES TROIS FRERES
SIREN
389 594 953
SIRET (siège)
389 594 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55389594953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 594 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
28 RUE DES DEUX FRERES, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS FRERES

L acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TROIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS FRERES

P

POTIER YANN

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DES TROIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    389 594 953 00017 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TROIS FRERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES est 389 594 953. Le SIRET de son siège social est 389 594 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389594953.

Qui dirige SCI DES TROIS FRERES ?

SCI DES TROIS FRERES est dirigée par POTIER YANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FRERES ?

Le siège social de SCI DES TROIS FRERES est situé 28 rue des Deux Freres, 93700 Drancy.

SCI DES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS FRERES.

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