SCI DES TROIS FRERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES TROIS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 594 953. Son siège social est situé 28 rue des Deux Freres, 93700 Drancy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). POTIER YANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS FRERES
- SIREN
- 389 594 953
- SIRET (siège)
- 389 594 953 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55389594953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 594 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 décembre 1992
- Siège social
- 28 RUE DES DEUX FRERES, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS FRERES
L acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS FRERES
INSEEPOTIER YANN
Gérant
Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI DES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
389 594 953 00017 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TROIS FRERES
INPIConformité de SCI DES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024075225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 30 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES est 389 594 953. Le SIRET de son siège social est 389 594 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55389594953.
Qui dirige SCI DES TROIS FRERES ?
SCI DES TROIS FRERES est dirigée par POTIER YANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI DES TROIS FRERES est situé 28 rue des Deux Freres, 93700 Drancy.
SCI DES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS FRERES.
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