SCI DES TROIS M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES TROIS M est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 421 232 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du General de Gaulle Brionne, 27800 Brionne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC LESEIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS M
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS M
- SIREN
- 421 232 190
- SIRET (siège)
- 421 232 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79421232190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 232 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 28 RUE DU GENERAL DE GAULLE BRIONNE, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS M
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DES TROIS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS M
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeActif
421 232 190 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TROIS M
INPIConformité de SCI DES TROIS M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS M
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS M ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS M est 421 232 190. Le SIRET de son siège social est 421 232 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421232190.
Qui dirige SCI DES TROIS M ?
SCI DES TROIS M est dirigée par ERIC LESEIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS M ?
Le siège social de SCI DES TROIS M est situé 28 rue du General de Gaulle Brionne, 27800 Brionne.
SCI DES TROIS M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS M.
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