SCI DES TROIS MAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DES TROIS MAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 563 747. Son siège social est situé 7 RUE Saint Sébastien, 57600 Morsbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jacques ESLING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS MAISONS
- SIREN
- 104 563 747
- SIRET (siège)
- 104 563 747 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43104563747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 563 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2026
- Siège social
- 7 RUE Saint Sébastien, 57600, Morsbach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS MAISONS
l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; la détention des biens mobiliers ou immobiliers qui lui seront apportés en nue-propriété ainsi que la gestion desdits biens dans les limites résultant de sa qualité de nue-propriétaire ; à l'extinction de l'usufruit, la propriété et la gestion des biens qui lui ont été apportés et de tous les biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque manière que ce soit. Les bénéfices résulteront, dans un premier temps, de l'augmentation de valeur de la nue-propriété détenue par la société, puis, dans un second temps, des opérations de gestion ou d'aliénation des biens devenus son entière propriété. Pour ce faire, la société pourra conclure toutes locations, marchés de travaux de toute nature, contrats de construction, échanges avec ou sans soultte, apports en société, ventes, datation en garantie pour toutes opérations de financement, avec ou sans hypothèque ou autre garantie réelle, notamment en se portant tiers garant hypothécaire afin de faciliter la mise en place des financements dont les associés pourraient avoir besoin afin de se libérer des sommes qu'ils pourraient devoir à la société ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI DES TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS MAISONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 MorsbachSiègeActif
104 563 747 00013 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS MAISONS
INPIConformité de SCI DES TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS MAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-07 · Début d'activité : 2026-04-24
- création
Date d'effet : 07 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS est 104 563 747. Le SIRET de son siège social est 104 563 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43104563747.
Qui dirige SCI DES TROIS MAISONS ?
SCI DES TROIS MAISONS est dirigée par Jacques ESLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le siège social de SCI DES TROIS MAISONS est situé 7 RUE Saint Sébastien, 57600 Morsbach.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS MAISONS.
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