SCI DES TROIS ROIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TROIS ROIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 085 147. Elle est domiciliée 36 rue de la Liberation, 68870 Bartenheim. SCI DES TROIS ROIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS ROIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS ROIS
- SIREN
- 492 085 147
- SIRET (siège)
- 492 085 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37492085147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 085 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- 36 RUE DE LA LIBERATION, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS ROIS
La propriété, la location, l'administration, la gestion et la mise en valeur des biens qui pourront lui être apportés ou dont elle pourra faire l'acquisition et toutes opérations mobilières et immobilières ou financières rattachées à cet objet
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Finances de SCI DES TROIS ROIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS ROIS
INSEEHC PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (05 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES TROIS ROIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
492 085 147 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS ROIS
INPIConformité de SCI DES TROIS ROIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS ROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS ROIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS ROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS ROIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS ROIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ROIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS ROIS est 492 085 147. Le SIRET de son siège social est 492 085 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492085147.
Qui dirige SCI DES TROIS ROIS ?
SCI DES TROIS ROIS est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ROIS ?
Le siège social de SCI DES TROIS ROIS est situé 36 rue de la Liberation, 68870 Bartenheim.
SCI DES TROIS ROIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS ROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS ROIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS ROIS.
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