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SCI DES TROIS TOURS

Active
Siren843 547 779SCI26760 MontélégerCréée le 02 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES TROIS TOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 547 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 CHE du Petit Montalivet, 26760 Montéléger. SCI DES TROIS TOURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL COSTECHAREYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS TOURS

Dénomination
SCI DES TROIS TOURS
SIREN
843 547 779
SIRET (siège)
843 547 779 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67843547779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 547 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 novembre 2018
Siège social
107 CHE du Petit Montalivet, 26760, Montéléger
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TROIS TOURS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DES TROIS TOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS TOURS

GA

GHISLAINE ARHANCET

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL COSTECHAREYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2018) · 8 ans

T

TOPAZE 26

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES TROIS TOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 MontélégerSiègeActif

    843 547 779 00028 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 26600 La Roche-de-GlunFermé

    843 547 779 00010 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS TOURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DES TROIS TOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS TOURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/07116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 12 mai 2025 · N° 22/03287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS TOURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GRANGER Philippe René nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-05

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS TOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS TOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS TOURS est 843 547 779. Le SIRET de son siège social est 843 547 779 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67843547779.

Qui dirige SCI DES TROIS TOURS ?

SCI DES TROIS TOURS est dirigée par PASCAL COSTECHAREYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS TOURS ?

Le siège social de SCI DES TROIS TOURS est situé 107 CHE du Petit Montalivet, 26760 Montéléger.

SCI DES TROIS TOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS TOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS TOURS.