SCI DES TROIS TOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TROIS TOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 547 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 CHE du Petit Montalivet, 26760 Montéléger. SCI DES TROIS TOURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL COSTECHAREYRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS TOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS TOURS
- SIREN
- 843 547 779
- SIRET (siège)
- 843 547 779 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67843547779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 547 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 novembre 2018
- Siège social
- 107 CHE du Petit Montalivet, 26760, Montéléger
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TROIS TOURS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES TROIS TOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS TOURS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2018) · 8 ans
TOPAZE 26
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES TROIS TOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26760 MontélégerSiègeActif
843 547 779 00028 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B
- 26600 La Roche-de-GlunFermé
843 547 779 00010 · ouvert le 05 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS TOURS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TROIS TOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS TOURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/07116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS TOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
GRANGER Philippe René nom d'usage : GRANGER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-05
- création
Date d'effet : 02 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS TOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS TOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS TOURS est 843 547 779. Le SIRET de son siège social est 843 547 779 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67843547779.
Qui dirige SCI DES TROIS TOURS ?
SCI DES TROIS TOURS est dirigée par PASCAL COSTECHAREYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS TOURS ?
Le siège social de SCI DES TROIS TOURS est situé 107 CHE du Petit Montalivet, 26760 Montéléger.
SCI DES TROIS TOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS TOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS TOURS.
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