SCI DES TROIS VALLEES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 067 702, SCI DES TROIS VALLEES est une SCI créée le 19 avril 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Cabanons, 04000 Digne-les-Bains. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). SABINE BALP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS VALLEES
- SIREN
- 315 067 702
- SIRET (siège)
- 315 067 702 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04315067702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 067 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1979
- Siège social
- 13 RUE DES CABANONS, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS VALLEES
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement d'un immeuble digne 13, rue médecin lieutenant Chaspoul et 14, rue des cabanons
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Finances de SCI DES TROIS VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS VALLEES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
315 067 702 00011 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES TROIS VALLEES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TROIS VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/17588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/14728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03684
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00329
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/03747
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 1979
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES est 315 067 702. Le SIRET de son siège social est 315 067 702 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04315067702.
Qui dirige SCI DES TROIS VALLEES ?
SCI DES TROIS VALLEES est dirigée par SABINE BALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le siège social de SCI DES TROIS VALLEES est situé 13 rue des Cabanons, 04000 Digne-les-Bains.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS VALLEES.
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