SCI L'EDELWEISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EDELWEISS est une société civile immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 950 414 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Docteur Andre Daumas, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JACQUELINE VIDUSSI en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EDELWEISS
INSEE- Dénomination
- SCI L'EDELWEISS
- SIREN
- 950 414 896
- SIRET (siège)
- 950 414 896 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR25950414896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 414 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 15 549,8 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 22 RUE DOCTEUR ANDRE DAUMAS, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EDELWEISS
Achat et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI L'EDELWEISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EDELWEISS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L'EDELWEISS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
950 414 896 00031 · ouvert le 18 novembre 1966 · NAF 6832A
- 04100 MANOSQUEFermé
950 414 896 00015 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 703C
- 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé
950 414 896 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI L'EDELWEISS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'EDELWEISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EDELWEISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EDELWEISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EDELWEISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EDELWEISS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025J00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2025 · N° 21/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/08583
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-19.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/17067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2003 · N° 01-11.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EDELWEISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EDELWEISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'EDELWEISS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS ?
Le numéro SIREN de SCI L'EDELWEISS est 950 414 896. Le SIRET de son siège social est 950 414 896 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25950414896.
Qui dirige SCI L'EDELWEISS ?
SCI L'EDELWEISS est dirigée par JACQUELINE VIDUSSI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EDELWEISS ?
Le siège social de SCI L'EDELWEISS est situé 22 rue Docteur Andre Daumas, 04000 Digne-les-Bains.
SCI L'EDELWEISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EDELWEISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EDELWEISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EDELWEISS.
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