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SCI DES TROIS VALLEES

Active
Siren422 341 453SCI21120 VILLECOMTECréée le 31 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES TROIS VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 341 453. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU BOIS DE LA DAME Villecomte, 21120 Villecomte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS BRIGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS VALLEES

Dénomination
SCI DES TROIS VALLEES
SIREN
422 341 453
SIRET (siège)
422 341 453 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89422341453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 341 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 1999
Siège social
RUE DU BOIS DE LA DAME Villecomte, 21120, VILLECOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS VALLEES

Acquisition, gestion, prise à bail de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France Qu'a l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TROIS VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS VALLEES

EB

EMMANUELLE BILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

JB

JEAN-FRANCOIS BRIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES TROIS VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 VILLECOMTESiègeActif

    422 341 453 00013 · ouvert le 06 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES est 422 341 453. Le SIRET de son siège social est 422 341 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422341453.

Qui dirige SCI DES TROIS VALLEES ?

SCI DES TROIS VALLEES est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS VALLEES ?

Le siège social de SCI DES TROIS VALLEES est situé RUE DU BOIS DE LA DAME Villecomte, 21120 Villecomte.

SCI DES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS VALLEES.

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