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SCI DU MOULIN

Active
Siren410 109 979654021120 VILLECOMTECréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
269 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une 6540 immatriculée le 12 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 109 979. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU MOULIN Villecomte, 21120 Villecomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
410 109 979
SIRET (siège)
410 109 979 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88410109979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 109 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
269 449,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
RUE DU MOULIN Villecomte, 21120, VILLECOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété, gestion, acquisition, location, rénovation de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

EB

EMMANUELLE BILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PAUL BRIGAND

Autre

AB

ADRIEN BRIGAND

Autre

JB

JEAN-FRANCOIS BRIGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 VILLECOMTESiègeActif

    410 109 979 00014 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé : BRIGAND Emmanuelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIGAND Jean-François, Auguste

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 410 109 979. Le SIRET de son siège social est 410 109 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410109979.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par EMMANUELLE BILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé RUE DU MOULIN Villecomte, 21120 Villecomte.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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