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SCI DES TROIS VALLONS

Active
Siren424 157 410SCI55160 TRESAUVAUXCréée le 02 septembre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
480 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 157 410, SCI DES TROIS VALLONS est une SCI créée le 2 septembre 1999. Son siège social est situé 7 rue de l’Eglise M.jacque Francois, 55160 Tresauvaux. SCI DES TROIS VALLONS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS JACQUE, autre.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS VALLONS

Dénomination
SCI DES TROIS VALLONS
SIREN
424 157 410
SIRET (siège)
424 157 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52424157410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 157 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 septembre 1999
Siège social
7 RUE DE L’EGLISE M.JACQUE FRANCOIS, 55160, TRESAUVAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES TROIS VALLONS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DES TROIS VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS VALLONS

FJ

FRANCOIS JACQUE

Autre

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

SR

SYLVIE REBOUCHE

Autre

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES TROIS VALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55160 TRESAUVAUXSiègeActif

    424 157 410 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TROIS VALLONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS VALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TROIS VALLONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS VALLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS VALLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLONS est 424 157 410. Le SIRET de son siège social est 424 157 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424157410.

Qui dirige SCI DES TROIS VALLONS ?

SCI DES TROIS VALLONS est dirigée par FRANCOIS JACQUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS VALLONS ?

Le siège social de SCI DES TROIS VALLONS est situé 7 rue de l’Eglise M.jacque Francois, 55160 Tresauvaux.

SCI DES TROIS VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS VALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS VALLONS.