SCI DES TROUBADOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES TROUBADOURS est une SCI immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 650 024. Elle est domiciliée 11 av du Verger, 66170 Millas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOAZIG AUFFRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROUBADOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROUBADOURS
- SIREN
- 913 650 024
- SIRET (siège)
- 913 650 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913650024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 650 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 11 AV DU VERGER, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROUBADOURS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TROUBADOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROUBADOURS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROUBADOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
913 650 024 00015 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROUBADOURS
INPIConformité de SCI DES TROUBADOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROUBADOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROUBADOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-18.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROUBADOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROUBADOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-09
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DES TROUBADOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROUBADOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROUBADOURS est 913 650 024. Le SIRET de son siège social est 913 650 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913650024.
Qui dirige SCI DES TROUBADOURS ?
SCI DES TROUBADOURS est dirigée par SOAZIG AUFFRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROUBADOURS ?
Le siège social de SCI DES TROUBADOURS est situé 11 av du Verger, 66170 Millas.
SCI DES TROUBADOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROUBADOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROUBADOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROUBADOURS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Millas