SCI DES TUILERIES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,7 k€
SCI DES TUILERIES est une SCI immatriculée le 18 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 504 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Neuve, 60480 Maisoncelle-Tuilerie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHELE MARVOYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TUILERIES
- SIREN
- 437 504 012
- SIRET (siège)
- 437 504 012 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04437504012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 504 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 2001
- Siège social
- 59 RUE NEUVE, 60480, MAISONCELLE-TUILERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TUILERIES
location gestion immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TUILERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES TUILERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60480 MAISONCELLE-TUILERIESiègeActif
437 504 012 00018 · ouvert le 18 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TUILERIES
INPIConformité de SCI DES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-40.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-82.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TUILERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES est 437 504 012. Le SIRET de son siège social est 437 504 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437504012.
Qui dirige SCI DES TUILERIES ?
SCI DES TUILERIES est dirigée par MICHELE MARVOYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TUILERIES ?
Le siège social de SCI DES TUILERIES est situé 59 rue Neuve, 60480 Maisoncelle-Tuilerie.
SCI DES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TUILERIES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 968 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 476 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Entreprises à Maisoncelle-Tuilerie
Toutes les entreprises à Maisoncelle-Tuilerie
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
