SCI DES USINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES USINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 878 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 325 Che des Usines Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HENRI VEDRINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES USINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES USINES
- SIREN
- 384 878 567
- SIRET (siège)
- 384 878 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93384878567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 878 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1992
- Siège social
- 325 CHE DES USINES MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES USINES
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DES USINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES USINES
INSEEÉtablissements de SCI DES USINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
384 878 567 00013 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES USINES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES USINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES USINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES USINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES USINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES USINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
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Décision du 09 juin 2011 · N° 10/03100
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Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-17.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES USINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES USINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DES USINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES USINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES USINES est 384 878 567. Le SIRET de son siège social est 384 878 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384878567.
Qui dirige SCI DES USINES ?
SCI DES USINES est dirigée par HENRI VEDRINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES USINES ?
Le siège social de SCI DES USINES est situé 325 Che des Usines Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI DES USINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES USINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES USINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES USINES.
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