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SCI DES VALLEES

Active
Siren510 684 483SCI35133 LA CHAPELLE FLEURIGNECréée le 23 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES VALLEES est une SCI immatriculée le 23 février 2009 sous le numéro SIREN 510 684 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RES LES VALLEES La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BUSSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VALLEES

Dénomination
SCI DES VALLEES
SIREN
510 684 483
SIRET (siège)
510 684 483 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56510684483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 684 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2009
Siège social
25 RES LES VALLEES La Chapelle-Janson, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VALLEES

toutes opérations financières mobilières ou immobi lières

Finances de SCI DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALLEES

GB

GERARD BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

VB

VIRGINIE BUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

CB

CAROLINE BUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

YB

YANN BUSSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

CV

CATHERINE VIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif

    510 684 483 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALLEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALLEES est 510 684 483. Le SIRET de son siège social est 510 684 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56510684483.

Qui dirige SCI DES VALLEES ?

SCI DES VALLEES est dirigée par GERARD BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VALLEES ?

Le siège social de SCI DES VALLEES est situé 25 RES LES VALLEES La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne.

SCI DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLEES.

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