CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 802 404. Son siège social est situé 18 av des Mineurs Zac des Deux Vallees, 54910 Valleroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE RICHARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VALLEES

Dénomination
SCI DES VALLEES
SIREN
514 802 404
SIRET (siège)
514 802 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93514802404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 802 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
18 AV DES MINEURS ZAC DES DEUX VALLEES, 54910, VALLEROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VALLEES

Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALLEES

VR

VERONIQUE RICHARD

Autre

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

CV

CHRISTIAN VUILLAUME

Autre

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54910 VALLEROYSiègeActif

    514 802 404 00012 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALLEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-08-20

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALLEES est 514 802 404. Le SIRET de son siège social est 514 802 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514802404.

Qui dirige SCI DES VALLEES ?

SCI DES VALLEES est dirigée par VERONIQUE RICHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VALLEES ?

Le siège social de SCI DES VALLEES est situé 18 av des Mineurs Zac des Deux Vallees, 54910 Valleroy.

SCI DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLEES.