SCI DES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VALLONS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 675 502. Elle est domiciliée En Tartays, 31590 Verfeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PELEGRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VALLONS
- SIREN
- 424 675 502
- SIRET (siège)
- 424 675 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424675502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 675 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- EN TARTAYS, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VALLONS
PROPRIETE. MISE EN VALEUR. EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS. GESTION D'UN PORTEFEUILLE, VALEURS MOBILIERES, DROITS SOCIAUX ET AUTRES. VENTE DES MEMES BIENS ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET.
Finances de SCI DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VALLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeActif
424 675 502 00019 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VALLONS
INPIComptes annuels de SCI DES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VALLONS est 424 675 502. Le SIRET de son siège social est 424 675 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424675502.
Qui dirige SCI DES VALLONS ?
SCI DES VALLONS est dirigée par PIERRE PELEGRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES VALLONS ?
Le siège social de SCI DES VALLONS est situé En Tartays, 31590 Verfeil.
SCI DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLONS.
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