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SCI DES VALLONS

Active
Siren487 761 082SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 06 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 761 082, SCI DES VALLONS est une SCI créée le 6 janvier 2006. Son siège social est situé 84 D rue des Vallons, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SASA CVETKOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VALLONS

Dénomination
SCI DES VALLONS
SIREN
487 761 082
SIRET (siège)
487 761 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40487761082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 761 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2006
Siège social
84 D RUE DES VALLONS, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VALLONS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DES VALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALLONS

SC

SASA CVETKOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

MS

MARYLINE SOUVAY

Autre

Depuis la création (06 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES VALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    487 761 082 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VALLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VALLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALLONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DES VALLONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALLONS est 487 761 082. Le SIRET de son siège social est 487 761 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487761082.

Qui dirige SCI DES VALLONS ?

SCI DES VALLONS est dirigée par SASA CVETKOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VALLONS ?

Le siège social de SCI DES VALLONS est situé 84 D rue des Vallons, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI DES VALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLONS.

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