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SCI DES VANNEAUX

Active
Siren409 908 191SCI67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 02 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DES VANNEAUX est une SCI immatriculée le 2 décembre 1996 sous le numéro SIREN 409 908 191. Elle est domiciliée 14 rue du Bon Voisin, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS HEITZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VANNEAUX

Dénomination
SCI DES VANNEAUX
SIREN
409 908 191
SIRET (siège)
409 908 191 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04409908191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 908 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1996
Siège social
14 RUE DU BON VOISIN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VANNEAUX

ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN VUE DE LA LOCATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VANNEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VANNEAUX

FH

FRANCIS HEITZ

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES VANNEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    409 908 191 00029 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B

  • 67100 STRASBOURGFermé

    409 908 191 00011 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES VANNEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VANNEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VANNEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VANNEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VANNEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VANNEAUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VANNEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VANNEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES VANNEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VANNEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES VANNEAUX est 409 908 191. Le SIRET de son siège social est 409 908 191 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409908191.

Qui dirige SCI DES VANNEAUX ?

SCI DES VANNEAUX est dirigée par FRANCIS HEITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VANNEAUX ?

Le siège social de SCI DES VANNEAUX est situé 14 rue du Bon Voisin, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI DES VANNEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VANNEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VANNEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VANNEAUX.

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