SCI DES VENTS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES VENTS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 867 938. Son siège social est situé La Vitarelle, 46210 Montet-et-Bouxal. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SABINE SAINTE-MARIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VENTS
- SIREN
- 439 867 938
- SIRET (siège)
- 439 867 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15439867938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 867 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2001
- Siège social
- LA VITARELLE, 46210, MONTET-ET-BOUXAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VENTS
LA CONSTRUCTION OU L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE, A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL, D'HABITATION, OU MIXTE.
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Finances de SCI DES VENTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VENTS
INSEEÉtablissements de SCI DES VENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46210 MONTET-ET-BOUXALSiègeActif
439 867 938 00011 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VENTS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VENTS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00193
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03644
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/04922
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00363
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VENTS est 439 867 938. Le SIRET de son siège social est 439 867 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439867938.
Qui dirige SCI DES VENTS ?
SCI DES VENTS est dirigée par SABINE SAINTE-MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES VENTS ?
Le siège social de SCI DES VENTS est situé La Vitarelle, 46210 Montet-et-Bouxal.
SCI DES VENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VENTS.
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