SCI DES VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 669 896. Elle est domiciliée Le Verssans, 38460 Soleymieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK VERGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGER
- SIREN
- 439 669 896
- SIRET (siège)
- 439 669 896 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14439669896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 669 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 91 469 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2001
- Siège social
- LE VERSSANS, 38460, SOLEYMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGER
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EXPLOITATION PAR BAIL ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION EN NUE-PROPRIETE DE DE PARTIE D'UN TENEMENT IMMOBILIER A PASSINS (38) ROUTE DE LYON
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Finances de SCI DES VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGER
INSEEÉtablissements de SCI DES VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 SOLEYMIEUSiègeActif
439 669 896 00011 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES VERGER. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-20.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGER est 439 669 896. Le SIRET de son siège social est 439 669 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439669896.
Qui dirige SCI DES VERGER ?
SCI DES VERGER est dirigée par YANNICK VERGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGER ?
Le siège social de SCI DES VERGER est situé Le Verssans, 38460 Soleymieu.
SCI DES VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGER.
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