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SCI DU VERSSANS

Active
Siren448 343 285SCI38460 SOLEYMIEUCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU VERSSANS est une SCI immatriculée le 5 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 343 285. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Veissans, 38460 Soleymieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE VERGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU VERSSANS

Dénomination
SCI DU VERSSANS
SIREN
448 343 285
SIRET (siège)
448 343 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28448343285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 343 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
LD VEISSANS, 38460, SOLEYMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU VERSSANS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur par transformation, l'aménagement, l'administration et la location.

Finances de SCI DU VERSSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU VERSSANS

JV

JEAN-PHILIPPE VERGER

Gérant

Depuis la création (05 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU VERSSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SOLEYMIEUSiègeActif

    448 343 285 00012 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU VERSSANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU VERSSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VERSSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU VERSSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERSSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VERSSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU VERSSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU VERSSANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DU VERSSANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERSSANS ?

Le numéro SIREN de SCI DU VERSSANS est 448 343 285. Le SIRET de son siège social est 448 343 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448343285.

Qui dirige SCI DU VERSSANS ?

SCI DU VERSSANS est dirigée par JEAN-PHILIPPE VERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU VERSSANS ?

Le siège social de SCI DU VERSSANS est situé Ld Veissans, 38460 Soleymieu.

SCI DU VERSSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU VERSSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU VERSSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERSSANS.

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