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SCI DES VERGERS

Active
Siren340 489 152SCI67210 OBERNAICréée le 26 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 26 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 489 152. Son siège social est situé 5 rue de l’Altau Obernai, 67210 Obernai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
340 489 152
SIRET (siège)
340 489 152 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44340489152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 489 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 1987
Siège social
5 RUE DE L’ALTAU OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

ACQUISITION,PRISE A BAIL,MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATIONS SUR LESDITS TERRAINS DE TOUS BATIMENTS,CONSTRUCTION OU ACHAT DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

MR

MIREILLE RICHARD

Gérant

Depuis la création (26 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    340 489 152 00017 · ouvert le 26 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 340 489 152. Le SIRET de son siège social est 340 489 152 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340489152.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par MIREILLE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 5 rue de l’Altau Obernai, 67210 Obernai.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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