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SCI DES VERGERS

Active
Siren391 723 954SCI33490 SAINT PIERRE D'AURILLACCréée le 15 juillet 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 723 954. Son siège social est situé -, 33490 Saint Pierre d'Aurillac. SCI DES VERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MADEMOISELLE GASPAROTO CHANTAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
391 723 954
SIRET (siège)
391 723 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93391723954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 723 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
- , 33490, SAINT PIERRE D'AURILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition, la construction et la propriete de tous biens mobiliers

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

M

MADEMOISELLE GASPAROTO CHANTAL

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33490 SAINT PIERRE D'AURILLACSiègeActif

    391 723 954 00015 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 391 723 954. Le SIRET de son siège social est 391 723 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93391723954.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par MADEMOISELLE GASPAROTO CHANTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé -, 33490 Saint Pierre d'Aurillac.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.