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SCI DES VERGERS

Active
Siren417 648 383SCI25330 FLAGEYCréée le 17 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 648 383, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 17 février 1998. Son siège social est situé 11 RUE DE LA CHARRIERE Flagey, 25330 Flagey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT DUCHESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
417 648 383
SIRET (siège)
417 648 383 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41417648383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 648 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1998
Siège social
11 RUE DE LA CHARRIERE Flagey, 25330, FLAGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situe a Flagey

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

VD

VINCENT DUCHESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans

BD

BENOIT DUCHESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 FLAGEYSiègeActif

    417 648 383 00012 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1998

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 417 648 383. Le SIRET de son siège social est 417 648 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41417648383.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par VINCENT DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 11 RUE DE LA CHARRIERE Flagey, 25330 Flagey.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.