SCI DES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 648 383, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 17 février 1998. Son siège social est situé 11 RUE DE LA CHARRIERE Flagey, 25330 Flagey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT DUCHESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGERS
- SIREN
- 417 648 383
- SIRET (siège)
- 417 648 383 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41417648383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 648 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- 11 RUE DE LA CHARRIERE Flagey, 25330, FLAGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGERS
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situe a Flagey
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Finances de SCI DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 FLAGEYSiègeActif
417 648 383 00012 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGERS
INPIConformité de SCI DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00998
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00596
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00532
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 417 648 383. Le SIRET de son siège social est 417 648 383 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41417648383.
Qui dirige SCI DES VERGERS ?
SCI DES VERGERS est dirigée par VINCENT DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?
Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 11 RUE DE LA CHARRIERE Flagey, 25330 Flagey.
SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.
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