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SCI DES VERGERS

Fermée
Siren752 532 010SCI25600 NommayRadiée le 04 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 5 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 532 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP 4 impasse des Rampeux, 25600 Nommay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE MERCIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DES VERGERS date du 4 octobre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
752 532 010
SIRET (siège)
752 532 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00752532010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 532 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Date de radiation
04 octobre 2023
Siège social
4 IMP 4 impasse des Rampeux, 25600, Nommay
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

JC

JEAN-PIERRE COURTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2012) · 14 ans

SM

SIMONE MERCIER

Liquidateur

SC

SEVERINE COURTET

Associé indéfiniment responsable

SC

SAMUELLE COURTET

Associé indéfiniment responsable

SC

STEPHANE COURTET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25600 NommaySiègeFermé

    752 532 010 00010 · ouvert le 14 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COURTET Simone

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-06-14

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 752 532 010. Le SIRET de son siège social est 752 532 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00752532010.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par SIMONE MERCIER, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 4 IMP 4 impasse des Rampeux, 25600 Nommay.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES VERGERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2023.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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