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SCI LA TOURETTE

Active
Siren448 720 060SCI25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOURETTE est une SCI immatriculée le 12 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 720 060. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau d'Eau M. Peyron Armand, 25600 Vieux-Charmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND PEYRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOURETTE

Dénomination
SCI LA TOURETTE
SIREN
448 720 060
SIRET (siège)
448 720 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12448720060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 720 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
2 RUE DU CHATEAU D'EAU M. PEYRON ARMAND, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA TOURETTE

Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LA TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURETTE

AP

ARMAND PEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

SP

SYLVAIN PEYRON

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

NR

NOELLE ROBERT

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA TOURETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    448 720 060 00012 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 6820B

  • 25600 NOMMAYActif

    448 720 060 00020 · ouvert le 14 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOURETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LA TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURETTE est 448 720 060. Le SIRET de son siège social est 448 720 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448720060.

Qui dirige SCI LA TOURETTE ?

SCI LA TOURETTE est dirigée par ARMAND PEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURETTE est situé 2 rue du Chateau d'Eau M. Peyron Armand, 25600 Vieux-Charmont.

SCI LA TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURETTE.

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