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SCI des Vergers

Active
Siren990 459 075SCI74600 QuintalCréée le 27 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI des Vergers est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2025, identifiée par le SIREN 990 459 075. Elle est domiciliée 89 ALL du Chêne, 74600 Quintal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Anne-Sophie CHAMOY en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI des Vergers

Dénomination
SCI des Vergers
SIREN
990 459 075
SIRET (siège)
990 459 075 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02990459075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 459 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 août 2025
Siège social
89 ALL du Chêne, 74600, Quintal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI des Vergers

La Société a pour objet : - L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. - Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, caution hypothécaire de(s) associé(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti(s) en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. - Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de SCI des Vergers

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI des Vergers

AC

Anne-Sophie CHAMOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

EC

Eric Chamoy

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

CM

Claire Montenot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI des Vergers

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 QuintalSiègeActif

    990 459 075 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI des Vergers

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI des Vergers

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI des Vergers. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI des Vergers. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI des Vergers n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI des Vergers

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur SCI des Vergers

Quel est le numéro SIREN de SCI des Vergers ?

Le numéro SIREN de SCI des Vergers est 990 459 075. Le SIRET de son siège social est 990 459 075 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02990459075.

Qui dirige SCI des Vergers ?

SCI des Vergers est dirigée par Anne-Sophie CHAMOY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI des Vergers ?

Le siège social de SCI des Vergers est situé 89 ALL du Chêne, 74600 Quintal.

SCI des Vergers est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI des Vergers est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI des Vergers est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI des Vergers.

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