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SCI DES VERGNES

Active
Siren353 520 935SCI40230 TOSSECréée le 05 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES VERGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 520 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vergnes, 40230 Tosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARTINE KLEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERGNES

Dénomination
SCI DES VERGNES
SIREN
353 520 935
SIRET (siège)
353 520 935 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28353520935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 520 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1990
Siège social
4 RUE DES VERGNES, 40230, TOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGNES

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION EN VUE DE SA LOCATION A USAGE COMMERCIAL D'UN LOCAL SIS EN REZ DE CHAUSSEE DE LA RES. L'ENSOLEILLEE AVE FRANCIS PLANTE A DAX

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Finances de SCI DES VERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGNES

MK

MARTINE KLEIN

Gérant

Depuis la création (05 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES VERGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 TOSSESiègeActif

    353 520 935 00019 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGNES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES VERGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DES VERGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGNES est 353 520 935. Le SIRET de son siège social est 353 520 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353520935.

Qui dirige SCI DES VERGNES ?

SCI DES VERGNES est dirigée par MARTINE KLEIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGNES ?

Le siège social de SCI DES VERGNES est situé 4 rue des Vergnes, 40230 Tosse.

SCI DES VERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGNES.

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