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SCI DES VERMOTS

Active
Siren478 432 222SCI21420 SAVIGNY-LES-BEAUNECréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VERMOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 432 222. Son siège social est situé 56 rue de Bourgogne, 21420 Savigny-les-Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE BEUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VERMOTS

Dénomination
SCI DES VERMOTS
SIREN
478 432 222
SIRET (siège)
478 432 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94478432222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 432 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 530 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
56 RUE DE BOURGOGNE, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERMOTS

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI DES VERMOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERMOTS

OB

Olivier BEUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

YB

Yannick BEUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

CB

Caroline BEUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

JB

JEAN-MARIE BEUCHER

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

AP

ANNICK PETITJEAN

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES VERMOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif

    478 432 222 00014 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERMOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERMOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERMOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERMOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VERMOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERMOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DES VERMOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERMOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERMOTS est 478 432 222. Le SIRET de son siège social est 478 432 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94478432222.

Qui dirige SCI DES VERMOTS ?

SCI DES VERMOTS est dirigée par JEAN-MARIE BEUCHER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERMOTS ?

Le siège social de SCI DES VERMOTS est situé 56 rue de Bourgogne, 21420 Savigny-les-Beaune.

SCI DES VERMOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERMOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERMOTS.

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