SCI DES VERNAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 488 242, SCI DES VERNAIES est une SCI créée le 14 février 2002. Elle est domiciliée 15 RUE de la saulne, 74230 Thônes. SCI DES VERNAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAURICE AVRILLON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VERNAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERNAIES
- SIREN
- 427 488 242
- SIRET (siège)
- 427 488 242 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93427488242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 488 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 15 RUE de la saulne, 74230, Thônes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES VERNAIES
LOCATION DE LOCAUX MURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERNAIES
INSEEÉtablissements de SCI DES VERNAIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74230 ThônesSiègeActif
427 488 242 00020 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
- 74230 THONESFermé
427 488 242 00012 · ouvert le 10 mars 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERNAIES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES VERNAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERNAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES VERNAIES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERNAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERNAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DES VERNAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERNAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERNAIES est 427 488 242. Le SIRET de son siège social est 427 488 242 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93427488242.
Qui dirige SCI DES VERNAIES ?
SCI DES VERNAIES est dirigée par MAURICE AVRILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VERNAIES ?
Le siège social de SCI DES VERNAIES est situé 15 RUE de la saulne, 74230 Thônes.
SCI DES VERNAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERNAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERNAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERNAIES.
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