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SCI DES VERRIERS

Active
Siren482 489 564SCI02600 VILLERS-COTTERETSCréée le 25 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 489 564, SCI DES VERRIERS est une SCI créée le 25 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av des Verriers, 02600 Villers-Cotterets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC VAN ASSCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VERRIERS

Dénomination
SCI DES VERRIERS
SIREN
482 489 564
SIRET (siège)
482 489 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75482489564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 489 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2005
Siège social
1 AV DES VERRIERS, 02600, VILLERS-COTTERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERRIERS

Acquisition d'un terrain sis 1 Avenue des Verriers à VILLERS COTTERETS sur lequel est édifié un bâtiment, exploitation et mise en valeur du terrain pour la construction d'un immeuble, exploitation par bail ou autrement de cette construction.

Finances de SCI DES VERRIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERRIERS

ML

MICHELE LAPLACE

Autre

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

FV

FREDERIC VAN ASSCHE

Gérant

Depuis la création (25 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES VERRIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif

    482 489 564 00013 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERRIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERRIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERRIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERRIERS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERRIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DES VERRIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERRIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERRIERS est 482 489 564. Le SIRET de son siège social est 482 489 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482489564.

Qui dirige SCI DES VERRIERS ?

SCI DES VERRIERS est dirigée par FREDERIC VAN ASSCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERRIERS ?

Le siège social de SCI DES VERRIERS est situé 1 av des Verriers, 02600 Villers-Cotterets.

SCI DES VERRIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERRIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERRIERS.

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