SCI DES VERTS PRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 607 487, SCI DES VERTS PRES est une SCI créée le 28 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Ham des Verts Pres, 59510 Forest-sur-Marque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS CROMMELINCK, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VERTS PRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERTS PRES
- SIREN
- 418 607 487
- SIRET (siège)
- 418 607 487 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418607487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 607 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 9 HAM DES VERTS PRES, 59510, FOREST-SUR-MARQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERTS PRES
Acquisition et gestion immeuble
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Finances de SCI DES VERTS PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERTS PRES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VERTS PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 FOREST-SUR-MARQUESiègeActif
418 607 487 00018 · ouvert le 28 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERTS PRES
INPIConformité de SCI DES VERTS PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERTS PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERTS PRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERTS PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERTS PRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : CROMMELINCK François Xavier
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DES VERTS PRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERTS PRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERTS PRES est 418 607 487. Le SIRET de son siège social est 418 607 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418607487.
Qui dirige SCI DES VERTS PRES ?
SCI DES VERTS PRES est dirigée par FRANCOIS CROMMELINCK, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES VERTS PRES ?
Le siège social de SCI DES VERTS PRES est situé 9 Ham des Verts Pres, 59510 Forest-sur-Marque.
SCI DES VERTS PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERTS PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERTS PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERTS PRES.
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