SCI DES VEYETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VEYETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2022, identifiée par le SIREN 331 455 022. Son siège social est situé 34 av des Portes Cartier 34-36, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARMELLE BRIAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VEYETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VEYETTES
- SIREN
- 331 455 022
- SIRET (siège)
- 331 455 022 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR36331455022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 455 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 34 AV DES PORTES CARTIER 34-36, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VEYETTES
Acquisition, construction, gestion et exploitation de tous biens immeubles.
Finances de SCI DES VEYETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VEYETTES
INSEEBODACCFB INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VEYETTES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
331 455 022 00052 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B
- 22100 DINANFermé
331 455 022 00011 · ouvert le 12 novembre 1984 · NAF 702C
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
331 455 022 00029 · ouvert le 09 octobre 1999 · NAF 6820B
- 56380 GUERFermé
331 455 022 00037 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
331 455 022 00045 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VEYETTES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES VEYETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VEYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VEYETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VEYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VEYETTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VEYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VEYETTES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : BRIAND Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Armelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FB INVEST
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIAND Franck modification le 12 Mai 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHEL Armelle modification le 30 Janvier 2017
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIAND Franck Associé indéfiniment responsable : MICHEL Armelle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-02-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : BRIAND Franck
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DES VEYETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VEYETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VEYETTES est 331 455 022. Le SIRET de son siège social est 331 455 022 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36331455022.
Qui dirige SCI DES VEYETTES ?
SCI DES VEYETTES est dirigée par ARMELLE BRIAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VEYETTES ?
Le siège social de SCI DES VEYETTES est situé 34 av des Portes Cartier 34-36, 35400 Saint-Malo.
SCI DES VEYETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VEYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VEYETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VEYETTES.
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