SCI DES VICTOIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 277 388, SCI DES VICTOIRES est une SCI créée le 2 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Promenades, 58500 Clamecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER FORNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VICTOIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VICTOIRES
- SIREN
- 444 277 388
- SIRET (siège)
- 444 277 388 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87444277388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 277 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- PL DES PROMENADES, 58500, CLAMECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VICTOIRES
Propriété, gestion et administration de tous biens
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Finances de SCI DES VICTOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VICTOIRES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VICTOIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58500 CLAMECYSiègeActif
444 277 388 00013 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VICTOIRES
INPIConformité de SCI DES VICTOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VICTOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VICTOIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/19410
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/16082
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° J2023000429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024059804
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/16082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/07430
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2024 · N° 18/11379
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/53690
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22-12.917
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Décision du 10 juin 2021 · N° 20-13.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-17.647
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-18.365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-19.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VICTOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VICTOIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES VICTOIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VICTOIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VICTOIRES est 444 277 388. Le SIRET de son siège social est 444 277 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87444277388.
Qui dirige SCI DES VICTOIRES ?
SCI DES VICTOIRES est dirigée par OLIVIER FORNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VICTOIRES ?
Le siège social de SCI DES VICTOIRES est situé Pl des Promenades, 58500 Clamecy.
SCI DES VICTOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VICTOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VICTOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VICTOIRES.
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