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SCI DES VIGNES

Active
Siren404 302 929SCI87210 LE DORATCréée le 20 mars 1996
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 302 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av des Vignes, 87210 Le Dorat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE MARECHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
404 302 929
SIRET (siège)
404 302 929 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41404302929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 302 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1996
Siège social
32 AV DES VIGNES, 87210, LE DORAT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DES VIGNES

les-gites-de-bigaroux.comau_chai_bigarouxlesgitesdebigaroux06 25 00 33 69contact@les-gites-de-bigaroux.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DES VIGNES

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES HABITATIONS MOBILES QUI SERONT APPORTEES A LA SOCIETE OU ACQUISES PAR ELLE GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET. PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

JB

JEROME BOUZIGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

MM

MARTINE MARECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87210 LE DORATSiègeActif

    404 302 929 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 février 2025. Plan arrêté le 31 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 août 2026 · publié le 08 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Arrête un plan de redressement - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - N° RG : 24/01446

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du code de commerce et relevé de créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au tribunal de Limoges ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code commerce. RG 24/01446

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Paul URBAIN, 2 pl. Winston Churchill 87000 Limoges. N° RG : 24/01446

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-31 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : URBAIN Paul, 2 place Winston Churchill, 87000 LIMOGES - N° RG : 24/01446

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-14 · Dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R 624-2 du code de commerce et relevé de créances salariales (article R 625-1 du code de commerce) au tribunal de Limoges ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R 624-10 du code commerce. RG 24/01446

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Limoges

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-03 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Paul URBAIN, 2 pl. Winston Churchill 87000 Limoges. N° RG : 24/01446

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 404 302 929. Le SIRET de son siège social est 404 302 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41404302929.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par MARTINE MARECHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 32 av des Vignes, 87210 Le Dorat.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

SCI DES VIGNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 31 août 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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