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SCI DES VIGNES

Active
Siren421 034 653SCI69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNESCréée le 12 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 034 653, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 12 novembre 2014. Elle est domiciliée 1190 Rte des Pierres Dorees, 69380 Saint-Jean-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DUTRIEVOZ, autre.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
421 034 653
SIRET (siège)
421 034 653 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41421034653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 034 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 869,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
1190 RTE DES PIERRES DOREES, 69380, SAINT-JEAN-DES-VIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

acquisition de tous immeubles gestion administration et disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

PD

PIERRE DUTRIEVOZ

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

ED

ELISABETH DUTRIEVOZ

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

ED

ERIC DUTRIEVOZ

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

HD

HUBERT DUTRIEVOZ

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

JD

JEAN-YVES DUTRIEVOZ

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 SAINT-JEAN-DES-VIGNESSiègeActif

    421 034 653 00020 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    421 034 653 00012 · ouvert le 18 novembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 421 034 653. Le SIRET de son siège social est 421 034 653 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421034653.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par PIERRE DUTRIEVOZ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 1190 Rte des Pierres Dorees, 69380 Saint-Jean-des-Vignes.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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