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SCI DES VIGNES

Active
Siren423 860 444SCI67640 LIPSHEIMCréée le 13 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 860 444, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 13 septembre 1999. Elle est domiciliée 8 rue des Chenes, 67640 Lipsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE CHAUVEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
423 860 444
SIRET (siège)
423 860 444 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02423860444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 860 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 septembre 1999
Siège social
8 RUE DES CHENES, 67640, LIPSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

JC

JOSIANE CHAUVEL

Gérant

FW

Frédéric WEBER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 LIPSHEIMSiègeActif

    423 860 444 00011 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 février 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    changement de la gérance ; gérant partant : WEBER (René), nouveau gérant : WEBER (Josiane) née CHAUVEL.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 423 860 444. Le SIRET de son siège social est 423 860 444 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423860444.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par JOSIANE CHAUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 8 rue des Chenes, 67640 Lipsheim.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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