SCI SPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 721 610. Elle est domiciliée 46 Imp de la Gare Lipsheim, 67640 Lipsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE STREBEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI SPAN
INSEE- Dénomination
- SCI SPAN
- SIREN
- 342 721 610
- SIRET (siège)
- 342 721 610 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53342721610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 721 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1987
- Siège social
- 46 IMP DE LA GARE LIPSHEIM, 67640, LIPSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SPAN
GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SPAN
INSEEÉtablissements de SCI SPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 LIPSHEIMSiègeActif
342 721 610 00018 · ouvert le 29 août 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SPAN
INPIComptes annuels de SCI SPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 18/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-19.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-10.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-23.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 octobre 2015 · N° 14/21427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-14.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-14.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 1997 · N° 94-16.814
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-20.564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-20.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SPAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SPAN ?
Le numéro SIREN de SCI SPAN est 342 721 610. Le SIRET de son siège social est 342 721 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53342721610.
Qui dirige SCI SPAN ?
SCI SPAN est dirigée par ANDRE STREBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SPAN ?
Le siège social de SCI SPAN est situé 46 Imp de la Gare Lipsheim, 67640 Lipsheim.
SCI SPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SPAN.
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