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SCI DES VIGNES

Active
Siren450 479 753SCI27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNONCréée le 14 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 479 753. Son siège social est situé rue des Boulonnets la Paysanniere, 27950 Sainte-Colombe-Pres-Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
450 479 753
SIRET (siège)
450 479 753 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60450479753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 479 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
RUE DES BOULONNETS LA PAYSANNIERE, 27950, SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou industriel.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

JB

JEAN-YVES BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

ML

MESSOUADA LATERCHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

JP

JOEL POUPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

NP

NATHALIE POUPAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINTE-COLOMBE-PRES-VERNONSiègeActif

    450 479 753 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : POUPAT Joël Emilien modification le 11 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : POUPAT Nathalie en fonction le 11 Avril 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean-Yves en fonction le 11 Avril 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LATERCHI Messouada Jénéditte Mauricette en fonction le 11 Avril 2018

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 450 479 753. Le SIRET de son siège social est 450 479 753 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450479753.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par JEAN-YVES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé rue des Boulonnets la Paysanniere, 27950 Sainte-Colombe-Pres-Vernon.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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