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SCI DES VIGNES

Active
Siren497 915 389Société civile70700 GYCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 915 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 chemin de Derriere les Tours, 70700 Gy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
497 915 389
SIRET (siège)
497 915 389 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14497915389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 915 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
1 CHEMIN DE DERRIERE LES TOURS, 70700, GY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

OB

ODILE BASSIGNOT

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

GB

GILLES BELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 GYSiègeActif

    497 915 389 00017 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 497 915 389. Le SIRET de son siège social est 497 915 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14497915389.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par GILLES BELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 1 chemin de Derriere les Tours, 70700 Gy.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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