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SCI DES VIGNES

Active
Siren812 514 420SCI91640 BRIIS-SOUS-FORGESCréée le 10 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 514 420, SCI DES VIGNES est une SCI créée le 10 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 rue Marcel Quinet, 91640 Briis-sous-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE RONDEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
812 514 420
SIRET (siège)
812 514 420 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08812514420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 514 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2015
Siège social
165 RUE MARCEL QUINET, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

JL

JACQUELINE LEMASLE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

JR

JEAN-CLAUDE RONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif

    812 514 420 00015 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-23

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 812 514 420. Le SIRET de son siège social est 812 514 420 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812514420.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par JEAN-CLAUDE RONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 165 rue Marcel Quinet, 91640 Briis-sous-Forges.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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