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SCI DU BELLAY

Active
Siren485 076 012Société civile91640 BRIIS-SOUS-FORGESCréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 076 012, SCI DU BELLAY est une société civile créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée 8 rue des Sapins, 91640 Briis-sous-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC HELLEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BELLAY

Dénomination
SCI DU BELLAY
SIREN
485 076 012
SIRET (siège)
485 076 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01485076012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 076 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
8 RUE DES SAPINS, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELLAY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU BELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELLAY

LH

LOIC HELLEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

GS

GENEVIEVE SOLATGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU BELLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif

    485 076 012 00015 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BELLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 485 076 012. Le SIRET de son siège social est 485 076 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01485076012.

Qui dirige SCI DU BELLAY ?

SCI DU BELLAY est dirigée par LOIC HELLEQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?

Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 8 rue des Sapins, 91640 Briis-sous-Forges.

SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.

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