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SCI DES VIGNES

Active
Siren813 469 434SCI01420 CORBONODCréée le 11 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 469 434. Elle est domiciliée 321 Rte du Barrage Mancin Est, 01420 Corbonod. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE EVANGELISTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VIGNES

Dénomination
SCI DES VIGNES
SIREN
813 469 434
SIRET (siège)
813 469 434 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58813469434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 469 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 2015
Siège social
321 RTE DU BARRAGE MANCIN EST, 01420, CORBONOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VIGNES

Acquisition, édification, administration et exploitation par bail ou autrement de tout immeuble bati ou non bati dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport en société.

Finances de SCI DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VIGNES

AE

ANNE EVANGELISTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2015) · 11 ans

CV

CHRISTOPHE VANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2015) · 11 ans

SV

SYLVAIN VANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2015) · 11 ans

CV

CLEMENT VANET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01420 CORBONODSiègeActif

    813 469 434 00019 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-11 · Début d'activité : 2015-08-27

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VIGNES est 813 469 434. Le SIRET de son siège social est 813 469 434 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58813469434.

Qui dirige SCI DES VIGNES ?

SCI DES VIGNES est dirigée par ANNE EVANGELISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VIGNES ?

Le siège social de SCI DES VIGNES est situé 321 Rte du Barrage Mancin Est, 01420 Corbonod.

SCI DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VIGNES.

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