SCI STEPHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 189 620, SCI STEPHISA est une SCI créée le 15 juin 1999. Elle est domiciliée La Trille, 01420 Corbonod. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE PAUVRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STEPHISA
INSEE- Dénomination
- SCI STEPHISA
- SIREN
- 423 189 620
- SIRET (siège)
- 423 189 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423189620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 189 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- LA TRILLE, 01420, CORBONOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STEPHISA
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI STEPHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STEPHISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI STEPHISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01420 CORBONODSiègeActif
423 189 620 00010 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI STEPHISA
INPIComptes annuels de SCI STEPHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STEPHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STEPHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STEPHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STEPHISA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 18/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-15.109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STEPHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STEPHISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI STEPHISA
Quel est le numéro SIREN de SCI STEPHISA ?
Le numéro SIREN de SCI STEPHISA est 423 189 620. Le SIRET de son siège social est 423 189 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423189620.
Qui dirige SCI STEPHISA ?
SCI STEPHISA est dirigée par ISABELLE PAUVRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STEPHISA ?
Le siège social de SCI STEPHISA est situé La Trille, 01420 Corbonod.
SCI STEPHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STEPHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STEPHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STEPHISA.
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